Agrivoltaïsme : la justice confirme un refus en Mayenne

Un refus confirmé en appel, un an après celui du préfet

Vingt-neuf mille deux cent cinquante-six panneaux sur une parcelle enclose de 34,6 hectares : c'est l'ampleur du parc que la justice administrative vient d'écarter définitivement à Cossé-en-Champagne, en Mayenne. La juridiction nantaise a statué le 22 septembre 2026, confirmant point pour point la décision prise un an plus tôt par la préfecture, rapporte Ouest-France. Porté par TotalEnergies Renouvelables France et l'éleveur partenaire Guillaume Belair, le projet visait le lieu-dit L'Aubaudière. Son rejet définitif clôt, pour l'instant, un dossier ouvert depuis fin 2023, et retient notamment l'impact visuel de l'installation à proximité d'un château classé. La décision ne porte pas sur le principe de l'agrivoltaïsme lui-même, ni sur la compatibilité de l'élevage avec des panneaux au sol, deux points que d'autres juridictions ont validés ailleurs en France ces derniers mois. Elle sanctionne un emplacement précis, jugé incompatible avec un patrimoine bâti et un paysage classés, ce qui distingue ce contentieux des refus fondés sur la nature de l'activité agricole associée au projet.

Un projet de 29 256 panneaux sur une parcelle de 34,6 hectares

Le projet se répartissait en deux zones : au nord, 191 tables de 72 modules et 164 tables de 48 modules ; au sud, 318 tables de 24 modules. Ce découpage donnait un total de 29 256 modules et une puissance installée de 17 840 kilowatts-crête, selon le rapport de la commission d'enquête publique consultable sur le registre dématérialisé de l'enquête. Le permis de construire avait été déposé le 12 décembre 2023, pour un projet qui aurait figuré, par sa taille, parmi les plus grands parcs agrivoltaïques de la Mayenne s'il avait été autorisé. Aucun chiffre de production annuelle attendue n'a été communiqué dans les pièces consultées.

Paysage, patrimoine, biodiversité : les trois motifs du refus

L'enquête publique, menée du 27 mai au 27 juin 2025, avait déjà débouché sur un avis défavorable du commissaire-enquêteur Jean-Michel Pottier, fondé sur plusieurs constats :

• la proximité du château de Viré, à 500 mètres du site, jugée de nature à bouleverser le paysage et le patrimoine de la vallée du Treulon
• une biodiversité locale riche, avec un doute exprimé sur les impacts réels du projet, notamment pour la cigogne noire
• le non-respect des préconisations relatives à la hauteur des panneaux installés en zone agricole

Ce même avis relevait 138 contributions défavorables sur près de 200 déposées lors de l'enquête, un niveau d'opposition qu'un rapport de la commission décrivait comme porteur de « tension » et de « ressentiment » dans la commune. Le projet trouvait cependant des soutiens locaux, dont la municipalité de Cossé-en-Champagne, le territoire Energie Mayenne et l'éleveur partenaire lui-même, qui défendait un projet compatible, selon lui, avec le maintien de son activité d'élevage sur la parcelle. Le conseil municipal de la commune voisine de Viré-en-Champagne s'était au contraire prononcé contre le projet, aux côtés de la direction régionale de l'environnement et de plusieurs associations de défense du patrimoine local.

Une chronologie qui remonte à fin 2023

Le dossier s'étale sur près de trois ans, entre dépôt du permis et confirmation en justice :

• 12 décembre 2023 : dépôt du permis de construire par TotalEnergies Renouvelables France
• 27 mai au 27 juin 2025 : enquête publique sur la commune de Cossé-en-Champagne
• 28 juillet 2025 : avis défavorable du commissaire-enquêteur
• 23 septembre 2025 : refus du permis par la préfète de la Mayenne, Nadège Baptista
• 23 novembre 2025 : échéance du délai de recours ouvert à TotalEnergies
• 22 septembre 2026 : confirmation du refus par le tribunal administratif de Nantes

Ce sont désormais deux décisions distinctes, administrative puis juridictionnelle, qui convergent sur le même motif paysager. Pour une filière agrivoltaïque qui multiplie les projets sur des parcelles agricoles proches de sites patrimoniaux, cette confirmation pèsera sur l'appréciation du risque contentieux des dossiers comparables, aux côtés d'un avis CDPENAF défavorable déjà signalé cette année sur un autre projet. Les deux dossiers partagent un même enseignement pour un porteur de projet agricole : la proximité d'un site patrimonial protégé ou d'une zone à enjeu paysager pèse désormais autant, dans l'instruction, que la conformité technique de l'installation elle-même. Un développeur qui prospecte une parcelle proche d'un monument classé ou d'un site inscrit a donc intérêt à faire évaluer ce risque avant le dépôt du permis, plutôt qu'à le découvrir au stade de l'enquête publique, où l'opposition locale se cristallise déjà autour d'arguments patrimoniaux difficiles à lever en cours d'instruction. Le coût d'une étude paysagère préalable reste sans commune mesure avec celui d'un contentieux perdu après plusieurs années de procédure.