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Photovoltaïque : seuil d'évaluation environnementale à 3 MWc
Un décret du 27 juillet 2026 relève à 3 mégawatts-crête le seuil d'évaluation environnementale systématique du photovoltaïque agricole au sol.
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lois, décrets, arrêtés tarifaires, obligations selon le régime (vente totale, autoconsommation, appel d'offres)
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